Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARENE : Assistance Réglementaire et Normative
LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES- LCIE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3821325
Date de dépôt :
06/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2021
ARENE : Assistance Réglementaire et Normative de LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES- LCIE

Présentation de la marque ARENE : Assistance Réglementaire et Normative

Déposée le 6 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES- LCIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARENE : Assistance Réglementaire et Normative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES- LCIE domicilié(e) 33 avenue du Général Leclerc - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 363 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque ARENE : Assistance Réglementaire et Normative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARENE : Assistance Réglementaire et Normative est expirée depuis le 6 avril 2021.

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES- LCIE a également déposé les autres marques suivantes : M R B , (Marque figurative) , NO NEGA OCTET , T P C , I C D , ENEC , ICTL , LCIE , LCIE , I R O


LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES- LCIE, Société par Actions Simplifiée - 33 avenue du Général Leclerc - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France - SIREN 408363174


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Inscription le 15 décembre 2011 - Renonciation partielle n°564614 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

Logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de la veille réglementaire et normative relative aux biens de consommation électriques et non électriques.

Services de recherches scientifiques et techniques, expertises, tous travaux d'ingénieurs, assistance technique, validation des documentations et des notices techniques après contrôle à savoir : travaux d'ingénieurs, essais de produits et de matériaux, services d'essais d'échantillons, validation et vérification d'échantillons (contrôle de qualité), services de certification de produits et de services divers, services d'étalonnage, élaboration de logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de la veille réglementaire et normative sur les biens de consommation électriques et non électriques. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la vérification et du contrôle de matériels électriques et électroniques.